Les indemnités – petit calcul (entre amis?) ! Conseil Municipal du 25 juin 2020 – Mairie d’Athies
Pour commencer cet article, petit rappel des faits.
Le conseil municipal d’installation a eu lieu le 25 mai 2020 au centre culturel. L’une des premières décisions de l’équipe en place a été de mettre au vote les indemnités qui seront versées au maire ainsi qu’aux 4 adjoints et au conseiller délégué.
Résultat: la majorité vote POUR et l’équipe Générations Athies s’abstient
Taux votés (sur la base de l’indice 1027): 51.60% pour le maire – 19.80% pour les 4 adjoints et 14.25% pour le conseiller délégué
Le cumul des taux votés est illégal. En effet, l’enveloppe maximale est largement dépassée. A noter, le cumul maximum des taux ne doit pas excéder (130.80% de l’indice 1027) dans ce cas, nous étions à 145.05%
Nous avons donc alerté la préfecture afin d’éviter que nos élus ne prennent encore plus d’argent et ceci en toute illégalité !
A noter , ce n’est pas la première fois que cette équipe met notre commune dans cette situation ! Ci-dessous, vous trouverez l’extrait du compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2017.
Est-ce ceci l’expérience revendiquée par l’équipe majoritaire ?
Conseil municipal du jeudi 25 juin 2020.
Dès le début du conseil municipal, il est de tradition de signer le compte rendu du conseil précédent.
A notre grande surprise, dans le compte rendu que la majorité a voulu nous faire signer, les taux ne sont pas les mêmes que ceux mis au vote et votés par les élus majoritaires le 25 mai 2020, lors du conseil d’installation. Effectivement, afin de cacher cette tentative avortée (indemnités illégales), on nous invite à signer un FAUX. De suite, les 3 élus Générations Athies raient donc leurs signatures. Malgré nos avertissements concernant cette erreur volontaire de la part de la majorité, force est de constater que l’ensemble du reste des élus a signé ce compte rendu.
A savoir, il n’est pas possible de modifier un compte rendu, il doit être la transcription de ce qui se déroule lors d’une réunion.
La seule solution est d’annoncer une nouvelle délibération qui permettra de remplacer et d’annuler la décision posant question.
De ce fait, quelques minutes plus tard, madame le maire n’a pas eu d’autre choix que celui de se mettre en conformité avec la loi. Il y a donc eu un nouveau vote concernant les indemnités. A noter que ce point n’était pas à l’ordre du jour.
Résultat: 12 POUR (les élus majoritaires) – 2 abstentions – 1 contre
Taux votés (sur la base de l’indice 1027): 48.50% pour le maire – 16.55% pour les 4 adjoints et 16.55% pour le conseiller délégué
Cela fera l’objet d’un autre débat, mais notons que nous avons demandé à Madame le Maire de prendre position publiquement sur les agissements de son conseiller délégué à la sortie du conseil municipale d’installation (cf: notre synthèse du conseil municipal d’installation).
Force est de constater qu’il n’y a pas eu de réaction mais qu’en plus, une augmentation des indemnités lui est octroyée ! Est-ce ça la notion du bien vivre ensemble souhaitée? (Ensemble au nom d’un clan?)
En entreprise, une personne voit son salaire augmenté, du fait d’un travail exemplaire, dépassant les objectifs fixés et nécessitant de l’encouragement de la part de son supérieur hiérarchique…!
En conclusion:
Nous avons, sur notre commune, un souci avec la transparence et la légalité. Une équipe qui fait campagne sur son expérience, retoquée en 2017, peut-elle invoquer l’erreur de calcul de nouveau en 2020 ? Qu’en sera -t-il sur les autres dossiers ? Pouvons nous critiquer des agissements de ce type au niveau national et le cautionner au niveau local sous prétexte que nous connaissons les personnes? Rappelons que nous parlons de nos impôts !
Petit calcul: (pour rappel, la mairie nous indique que le cumul des pourcentage ne peut dépasser 130.80% de l’indice 1027)
Avec cette nouvelle délibération (votée par l’équipe majoritaire), nous sommes donc à : 1 maire à 48.50% + 4 adjoints à 16.55% + 1 conseiller délégué à 16.55%
Merci de nous indiquer en commentaire votre résultat (48.50+ 4*16.55+1*16.55) !!!
Est-ce en dessous (légale) ou au dessus (illégale) de 130.8 et que faire ???
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je remercie les trois personnes du groupe de MR AMEELE pour cette surveillance des actes des élues que sa continue cordialement