Catégorie : Quelles déclarations et comment (demande préalable de travaux ou permis de construire?)

A Athies, l’ensemble des permis de construire sont instruits par la CUA (Communauté Urbaine d’Arras). Il en est de même pour une partie des déclarations de travaux selon une convention Mairie / CUA (cliquer pour la consulter) A noter, l’ensemble des documents sont à transmettre en Mairie. Comment faire ma Déclaration Préalable (DP) ? Comment…