Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé en France (Démarche en ligne)
Ministère chargé de l’environnement La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand. Étapes à suivre : Attention Votre carte grise doit être à jour. Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander la vignette Crit’Air. Commander votre vignette Crit’Air sur le site officiel en cliquant sur l’image Où s’informer ? SOURCE: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44284
Qu’est ce qu’un : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Le PPRT est un document élaboré par l’Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut). Il permet également de limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques,…
Plan du village d’ATHIES
Athies est une commune française située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. Ses habitants sont appelés les Athésiens. La commune fait partie de la communauté urbaine d’Arras qui regroupe 46 communes et compte 108 712 habitants en 2019 Plan de la ville de Athies, cliquer dessus pour obtenir un plan interactif avec niveaux…
Les nouvelles conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle (AJ) est une aide versée aux avocats ou professionnels du droit pour aider les justiciables aux revenus modestes à être assistés par un avocat ou à faire appel à un huissier. Depuis le 1er janvier 2021, cette prise en charge par l’État des frais liés à une procédure judiciaire est plus accessible. Auparavant, elle était…
A quoi sert l’assurance protection juridique ?
Comme beaucoup de particuliers, vous avez souscrit différents contrats d’assurance pour protéger votre habitation, votre véhicule, vous garantir des imprévus de la vie, etc. A ce titre, vous pouvez être bénéficiaire d’une protection juridique. Voyons sa définition et son utilité. Avec la garantie de protection juridique, un assuré bénéficie d’un soutien juridique et financier dans…
Point d’Accès au Droit (PAD)
Implanté au cœur du quartier des Nouvelles Résidences à Saint-Nicolas-lez-Arras, le Point d’Accès au Droit de la Communauté urbaine est un lieu d’accueil, d’écoute et d’information. Il s’adresse à tous les habitants et propose des aides et des réponses adaptées sur les droits et les obligations de chacun face aux conflits de la vie quotidienne,…
Règlements de construction sur ATHIES
Résidence les Oiseaux Résidence Domaine d’Athéas (documents en attente de réception) Résidence les Haies 1 (lots 1 à 19) Résidence les Haies 2 (lots 20 à 42) (document en attente de réception)
PLUI / Règlements de construction
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Son objectif : passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet. Consulter les documents d’urbanisme (CUA) mlkjh kjgh BON…
Comment faire ma demande de Permis de Construire (PC) ?
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante. Le permis de construire est délivré par la mairie. Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis. Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès…