Les nouvelles conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle (AJ) est une aide versée aux avocats ou professionnels du droit pour aider les justiciables aux revenus modestes à être assistés par un avocat ou à faire appel à un huissier. Depuis le 1er janvier 2021, cette prise en charge par l’État des frais liés à une procédure judiciaire est plus accessible. Auparavant, elle était…
A quoi sert l’assurance protection juridique ?
Comme beaucoup de particuliers, vous avez souscrit différents contrats d’assurance pour protéger votre habitation, votre véhicule, vous garantir des imprévus de la vie, etc. A ce titre, vous pouvez être bénéficiaire d’une protection juridique. Voyons sa définition et son utilité. Avec la garantie de protection juridique, un assuré bénéficie d’un soutien juridique et financier dans…
Point d’Accès au Droit (PAD)
Implanté au cœur du quartier des Nouvelles Résidences à Saint-Nicolas-lez-Arras, le Point d’Accès au Droit de la Communauté urbaine est un lieu d’accueil, d’écoute et d’information. Il s’adresse à tous les habitants et propose des aides et des réponses adaptées sur les droits et les obligations de chacun face aux conflits de la vie quotidienne,…
Règlements de construction sur ATHIES
Résidence les Oiseaux Résidence Domaine d’Athéas (documents en attente de réception) Résidence les Haies 1 (lots 1 à 19) Résidence les Haies 2 (lots 20 à 42) (document en attente de réception)
PLUI / Règlements de construction
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Son objectif : passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet. Consulter les documents d’urbanisme (CUA) mlkjh kjgh BON…
Comment faire ma demande de Permis de Construire (PC) ?
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante. Le permis de construire est délivré par la mairie. Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis. Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès…
Comment faire ma Déclaration Préalable (DP) ?
Vérifié le 16 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire. Vous devez obtenir cette autorisation avant d’entreprendre les travaux. Nous vous guidons dans les étapes…
