Conseil Municipal du 25 juin 2020 – notre synthèse – partie 2: finances et impôts

Lors du conseil municipal du 25 juin 2020, ont été abordés le budget et les impôts.

Le Budget:

Avant la mise au vote du budget, nous avons étudié différents documents tels que:

• Le budget Primitif (En finances locales, un budget primitif est un budget voté par l’assemblée locale en début d’exercice. Ce budget peut par la suite être modifié au cours du même exercice lors du vote, par la même assemblée délibérante, d’une ou plusieurs décisions modificatives ou encore du budget supplémentaire.)

• Le budget de fonctionnement (La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité, dont bien sûr les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général (la facture d’électricité de la mairie, par exemple), les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette.)

• Le budget d’investissement (Un budget d’ investissement correspond aux dépenses affectant le patrimoine d’ une entreprise, collectivité locale ou organisation dans le but de remodeler significativement son cycle d’ exploitation. … Si bien que le budget d’ investissement s’ inscrit dans la stratégie financière de l’ organisation)

En effet, pour qu’un budget soit « légal », il se doit d’être « sincère ».

Qu’est-ce qu’un budget sincère ?

« Le principe de sincérité budgétaire implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières fournies par l’État. Leur sincérité s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler »

Près de 600 000 euros de dépenses sont annoncées sans avoir aucune ébauche de justification.

Voici quelques exemples: (liste non exhaustive !!!)

Compte N°615 221 (bâtiments publics) : somme dépensée en 2019 – 15 786.74 euros / prévisionnel pour 2020 : 50 000 euros – Pourquoi ? – PAS DE RÉPONSE

Compte N°6232 (fêtes et cérémonies) : somme dépensée en 2019 – 5 770.19 euros / prévisionnel pour 2020 : 40 000 euros – Pourquoi ? – PAS DE RÉPONSE hors nous savons qu’avec la crise sanitaire, il n’y aura que très peu de cérémonies.

Compte N°6531 (indemnités maires et conseillers) : augmentation de 20 000 euros 2020 par rapport en 2019 – PAS DE RÉPONSE

Compte N°21 568 (Autres matériels et outillage) : somme dépensée en 2019 – 1 560 euros / prévisionnel pour 2020 : 250 000 euros – Pourquoi ? – PAS DE RÉPONSE

Compte N°20 (dépenses imprévues) : prévisionnel pour 2020 : 55 147.04 euros – Pourquoi ? – PAS DE RÉPONSE hors ce montant semble très précis !

Compte N°22 (dépenses imprévues) : prévisionnel pour 2020 : 40 000 euros – Pourquoi ? – PAS DE RÉPONSE cela commence à faire beaucoup d’imprévus !

Compte N°6411 (personnel titulaire) et 64 118 (personnel non titulaire) : prévisionnel pour 2020 en augmentation d’environ 62 000 euros par rapport à 2019 – Pourquoi ? Avez vous l’intention d’augmenter les salaires ou d’embaucher des agents? – RÉPONSE : non pas d’embauche ni d’augmentation de la rémunération. Alors pourquoi cette augmentation ?????

Après l’ensemble des questions sans réponse et devant le manque manifeste de maîtrise, de direction, d’orientation,de vision et de sincérité du budget, les 3 élus Générations Athies ont décidé de voter contre ce budget.

Les taxes et impôts:

L’équipe majoritaire propose un maintient du taux d’imposition sur notre commune. A savoir:

Un taux de taxe sur le foncier bâti à 15.45%

Un taux de taxe sur le foncier non bâti à 22.35%

L’équipe majoritaire vote POUR

Les 3 élus Générations Athies votent CONTRE. En effet, suite à l’étude du budget (cf ci-dessus), il était très largement possible de proposer une baisse du taux de l’impôt, surtout en cette année si particulière pour tous. Malheureusement, pour les habitants de notre village, l’équipe majoritaire a rejeté notre proposition.

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