Règlement du PPRT
Le PPRT est un document élaboré par l’Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut).
Il permet également de limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement par pollution du milieu.
Ces plans délimitent un périmètre d’exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en oeuvre.
Comment rechercher votre zone pour connaître les dispositions?
EXEMPLE: Quelle réglementation pour l’espace Mairie / Ecole de la commune d’Athies:
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Aller sur la page « Plan de zonage PPRT » afin de trouver la zone recherchée
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Consulter le sommaire du document ci-dessus ‘Règlement PPRT ». Pour cet exemple, se référer aux pages
23 « dispositions applicables à la zone V »
39 « Mesures applicables à la zone V »
SOURCE:https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?CECA-Feuchy
BON A SAVOIR !
