Modification du vote des élus Générations Athies
Depuis octobre 2023, vos élus Générations Athies ont décidé de ne plus approuver les compte rendus des conseils municipaux.
La cause?
Nous avons constaté que nos votes on été modifiés lors de l’envoi d’une délibérations en Préfecture. Modification numérique et nominative. Dans la mesure où il ne nous est pas possible de consulté l’ensemble des documents, nous n’engageons plus notre responsabilité.
A noter !
Le faux en écriture publique – Les infractions pénales, n°13 (courrier des maires)